Loi Demessine | Défiscalisation ZRR

Loi Demessine

Le site Loi-Demessine.org n'a pas pour autres prétentions que de vous fournir un certain nombre d'informations pratiques sur la loi Demessine et son environnement.

Grâce à une forte réduction d'impôts, l'investissement en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) vous permet d'acquérir un bien immobilier à moindre coût.

 

Quelques questions pratiques sur le dispositif demessine

Le saviez- vous ?

La TVA n'est récupérable dans le cadre de le loi Demessine que si le loyer est lui même soumis à la TVA. Pour celà, la résidence doit apporter au minimum trois des quatres services suivants : l'accueil et la réception, les petits-déjeuners, la blanchisserie et la fourniture de linge de maison, l'entretien et le nettoyage des logements.

la loi Demessine en question

Le dispositif, la période et le texte de la loi Demessine

La Loi Demessine en bref

Vous devez louer votre bien à un gestionnaire professionnel qui garantira vos revenus.

Vous bénéficiez d'une réduction d'impôts égale à 25% de la valeur du bien acquis, dans la limite de € 100 000 HT.

Vous récupérez la TVA dans les 6 mois de l'acquisition, vous achetez donc votre logement HT.

Points clés Loi demessine